il vient de parraître des nouveaux titres :
قانون الرياضة-
-guide pratique des cotisations sociales sur les salaires en tunisie .
-réforme du droit des sociétés & mise à jour des statuts 2010.
-finance 2010.
SOMMAIRE
1
Titre I : les préalables de l'arbitrage
chapitre I : qualification de l'arbitrage
chapitre II :conflit de lois et arbitrage
chapitre III : le support de l'arbitrage : la convention d'arbitrage
chapitre IV : le tribunal arbitral
17
19
111
114
226
Titre II: l'instance arbitrale
chapitre I : la procedure arbitrale
chapitre II : la sentence arbitrale
277
279
316
titre III :le contentieux post-arbitral ( le contrôle étatique de la sentence arbitrale)
chapitre I : le recours
chapitre II : l'exequatur
361
364
423
En guise de conclusion
I- des souvenirs lointains
II- l'avenir
451
453
454
Copyright © GLD Editions 2008 par - freewebconcept